Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site https://familya-sfx-paris.fr l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
Propriétaire : Maison Familya Saint-François-Xavier – Association
- SIRET 784 314 551 00010 – 23 rue Oudinot, 75007 Paris
Créateur : Maison Familya Saint-François-Xavier
Responsable publication : Maison Familya Saint-François-Xavier
– p.chauveau@familya-sfx-paris.fr Le responsable publication est
une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Webbel - Caen
Hébergeur : Agence Webbel – 6 place Saint-Martin – 14000 Caen
- France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site https://familya-sfx-paris.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://familya-sfx-paris.fr sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Maison Familya Saint-
François-Xavier, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site https://familya-sfx-paris.fr est mis à jour régulièrement par
la Maison Familya Saint-François-Xavier. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://familya-sfx-paris.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maison Familya Saint-François-Xavier s’efforce de fournir sur le
site https://familya-sfx-paris.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://familya-sfx-
paris.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://familya-sfx-paris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La maison Familya Saint-françois-Xavier est propriétaire des droits
de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de la Maison Familya Saint-François-Xavier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Maison Familya Saint-François-Xavier ne pourra être tenue
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://familya-sfx-paris.fr,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
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La maison Familya Saint-François-Xavier ne pourra également être
tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Maison
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préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
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aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
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également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne
du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://familya-sfx-paris.fr,
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En tout état de cause la Maison Familya Saint-François-Xavier ne
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pour le besoin de certains services proposés par le
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procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l'utilisateur du site https://familya-sfx-paris.fr l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
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doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du
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échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Maison des
Familles de Lyon et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site https://familya-sfx-
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du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
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avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
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les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://familya-sfx-
paris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).